Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TWO WHEELS COMPANY
Dernière mise à jour : juillet 2026
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
Two Wheels Company Représentant : Clément DEL NERO Entreprise individuelle immatriculée en France 149 Rue de la Petite Plaine — 76760 Ectot-l'Auber SIRET : 983 474 974 00018 TVA : Non assujetti (article 293 B du CGI) E-mail : two_wheels_co@outlook.com Téléphone : 06 35 15 07 65
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sur la boutique Two Wheels Company sont des articles vestimentaires et accessoires (vêtements, casquettes, accessoires de mode) issus de notre stock propre. Les visuels, designs et créations sont la propriété exclusive de Two Wheels Company et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre illustratif. Des variations mineures de couleur peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre écran.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
Les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Réception d'un e-mail de confirmation récapitulant la commande
Two Wheels Company se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou de rupture de disponibilité.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires Portefeuilles numériques : Shop Pay, Apple Pay, PayPal Moyens de paiement locaux : Bancontact (Belgique), BLIK (Pologne), EPS (Autriche)
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Two Wheels Company ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Délais estimés à compter de l'expédition :
| Zone | Délai estimé |
|---|---|
| France métropolitaine | 5 à 12 jours ouvrés |
| Europe | 7 à 15 jours ouvrés |
| International | 10 à 20 jours ouvrés |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils peuvent varier en fonction des transporteurs, des formalités douanières et des événements indépendants de notre volonté.
Two Wheels Company ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. La propriété et les risques de perte sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Au-delà de ce droit légal, Two Wheels Company vous offre une politique commerciale étendue à 30 jours à compter de la date de livraison. Les conditions de retour détaillées sont consultables dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour exercer votre droit de rétractation ou retourner un article dans le cadre de notre politique commerciale étendue, l'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes d'origine.
Procédure :
- Contactez-nous à two_wheels_co@outlook.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour
- Expédiez l'article à : Two Wheels Company — 149 Rue de la Petite Plaine, 76760 Ectot-l'Auber
- Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de notre part
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur votre moyen de paiement d'origine.
En cas d'article défectueux (défaut de flocage ou de broderie), endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous par mail à l'adresse two_wheels_co@outlook.com sous 48h avec une photo à l'appui. Les frais de retour sont alors pris en charge par Two Wheels Company.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Two Wheels Company est tenue à la garantie légale de conformité pour les biens vendus.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Two Wheels Company est tenue à la garantie des vices cachés.
Ces garanties s'exercent indépendamment de toute politique commerciale et ne peuvent être exclues.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour toute demande : two_wheels_co@outlook.com
ARTICLE 11 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net E-mail : cm2c@cm2c.net
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Two Wheels Company seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.